- vente loyale
- свободная купля-продажа (совершённая в условиях свободной конкуренции)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
loyal — loyal, ale, aux [ lwajal, o ] adj. • 1407; leial 1080; lat. legalis → légal 1 ♦ Vx ou dr. Conforme à la loi, à ce qui est requis par la loi. ⇒ légal. ♢ Mod. Dr. comm. Qualité loyale et marchande. 2 ♦ (t. de féod., repris fin XVIIIe) Cour. Qui est … Encyclopédie Universelle
Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com … Wikipédia en Français
Information et protection du consommateur — L information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des… … Wikipédia en Français
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Magnat-Debon — Une Magnat Debon des années Terrot Magnat Debon était un constructeurs de motos et un constructeur de vélos français. L entreprise a ouvert ses portes en 1893 et a cessé ses activités en 1962. L entreprise a eu plusieurs slogans : « La… … Wikipédia en Français
Magnat-debon — Une Magnat Debon des années Terrot Magnat Debon était un constructeurs de motos et un constructeur de vélos français. L entreprise a ouvert ses portes en 1893 et a cessé ses activités en 1962. L entreprise a eu plusieurs slogans : « La… … Wikipédia en Français
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
Naoto Kan — 菅 直人 Naoto Kan en 2010 Mandats 61e Premier ministre du Japon … Wikipédia en Français
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Concurrence — Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique correspond à une situation de libre confrontation entre l offre et la demande, sur un marché Ainsi plusieurs agents proposent de vendre des biens ou des services … Wikipédia en Français
Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… … Wikipédia en Français